Politique de confidentialité et de protection des données

ARTICLE 1 — Qui est le responsable du traitement ?

1.1 Pour les Données Personnelles des Praticiens (Utilisateurs de la Plateforme)

Pour les données collectées lors de la création du compte, de la facturation et de l'utilisation de la Plateforme par le Praticien, le responsable du traitement est :

• Monsieur Melvyn Bouillat-Maschio EI
• Siège social : 3 Route de la Peysse, 73000 Barberaz
• Contact : contact@niskala.fr

1.2 Pour les Données Personnelles des Clients Finaux

Lorsque le Praticien saisit des données relatives à ses propres clients (Clients Finaux) sur la Plateforme (noms, prénoms, coordonnées, notes de suivi, rituels) :

• Le Praticien est le Responsable de traitement. Il lui incombe d'obtenir le consentement de ses propres clients ou de disposer d'une base légale valide pour traiter leurs données.
• Niskala agit uniquement en qualité de Sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD). Niskala traite ces données exclusivement sur instructions du Praticien et uniquement pour exécuter les services de la Plateforme.

ARTICLE 2 — Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Niskala ne collecte que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :

2.1 Données des Praticiens (Base légale : Exécution du contrat / Obligation légale)

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : Spécialité/Activité, nom de l'entreprise, SIRET.
• Données de facturation : Adresse de facturation, historique des paiements (les coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée et cryptée directement par notre prestataire de paiement de confiance, Stripe).
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé.
• Finalités : Gestion des comptes, fourniture des services de la Plateforme, facturation, support client et amélioration de l'application.

2.2 Données des Clients Finaux (Base légale : Instructions du Praticien / Exécution du contrat de sous-traitance)

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone (saisis par le Praticien pour envoyer les parcours de suivi).
• Données de suivi : Notes de séances, rituels assignés, retours d'autonomie (saisis par le Praticien ou complétés par le Client Final).
• Finalités : Permettre au Praticien de structurer et d'automatiser ses parcours d'accompagnement post-séance et d'assurer le suivi.

ARTICLE 3 — Destinataires des données : zéro revente

Niskala s'engage de manière absolue à ne jamais vendre, louer, céder ou commercialiser les Données Personnelles de ses Utilisateurs ou des Clients Finaux à des tiers.

Les seules personnes ayant accès à ces données, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :

• L'équipe technique et support de Niskala (exclusivement pour résoudre des bugs ou assurer le bon fonctionnement de la Plateforme).
• Nos sous-traitants techniques de confiance (hébergement de données, outils d'envoi d'e-mails et de SMS, passerelle de paiement). Tous nos sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés et s'engagent à respecter le RGPD.

ARTICLE 4 — Sécurité et stockage des données (le « béton armé »)

Niskala met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation :

• Chiffrement : Toutes les connexions et transmissions de données sur la Plateforme utilisent le protocole sécurisé HTTPS (chiffrement TLS/SSL). Les bases de données sont stockées de manière chiffrée.
• Hébergement sécurisé : Les serveurs de stockage de l'application sont hébergés par des leaders mondiaux de l'infrastructure cloud conformes aux normes de sécurité physiques et logiques les plus strictes (ISO 27001).
• Ségrégation des données : Les données de chaque Praticien sont cloisonnées hermétiquement pour qu'aucun autre utilisateur ne puisse y avoir accès.

ARTICLE 5 — Durée de conservation des données

• Données du Praticien : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (abonnement actif). En cas de résiliation, elles sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours, à l'exception des factures qui sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales de comptabilité.
• Données des Clients Finaux : Conservées sur la Plateforme tant que le compte du Praticien est actif, ou jusqu'à ce que le Praticien décide de les supprimer manuellement de son espace. En cas de résiliation du Praticien, toutes les données de ses Clients Finaux sont définitivement supprimées de nos serveurs de production sous 30 jours.

ARTICLE 6 — Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, les Praticiens et les Clients Finaux disposent des droits suivants concernant leurs Données Personnelles :

• Droit d'accès (savoir quelles données sont conservées).
• Droit de rectification (corriger des données inexactes).
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (récupérer ses données sous un format structuré).
• Droit d'opposition au traitement de ses données.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire directement à : contact@niskala.fr ou par courrier postal à : Monsieur Melvyn Bouillat-Maschio EI, 3 Route de la Peysse, 73000 Barberaz.

Si un Client Final souhaite exercer ses droits, il est invité à contacter directement son Praticien (le Responsable de traitement), qui nous transmettra l'instruction de suppression ou de modification si nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr).