Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Niskala SAS, ci-après dénommée « Niskala », et les praticiens utilisant la plateforme Niskala pour gérer leur activité de bien-être holistique, ci-après dénommés « le Praticien ».
Objet
Niskala met à disposition du Praticien une plateforme SaaS comprenant un agenda, un système de paiement, des visioconférences, un coach IA et un suivi client gamifié. L'accès à ces services est soucrit par abonnement.
Tarification
Niskala propose les formules d'abonnement suivantes :
- Abonnement mensuel : 24 € TTC par mois
- Abonnement annuel : 249 € TTC par an (soit environ 20,75 €/mois, économie de 2 mois)
En sus, Niskala prélève une commission de 3 € minimum par transaction réalisée via la plateforme, destinée à assurer la maintenance, l'hébergement et les services IA.
Essai gratuit
Tout nouveau Praticien bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans obligation de paiement. Passé ce délai, l'abonnement se poursuit automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation express de la part du Praticien avant la fin de la période d'essai.
Résiliation
Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et en un clic depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel, sauf cas exceptionnels examinés au cas par cas.
Obligations du Praticien
Le Praticien s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Respecter la législation en vigueur dans l'exercice de sa profession
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Respecter la confidentialité des données de ses clients
- Maintenir la sécurité de ses identifiants de connexion
Responsabilité
Niskala s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, Niskala ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, des opérations de maintenance, ou des problèmes inhérents au réseau internet. La responsabilité d'Niskala est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logiciels, graphismes, textes, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Niskala ou de ses concédants de licence. Le Praticien dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.